La ferme maraîchère Au Gré du Sol S.E.N.C. (ci-après « la Ferme ») invite les utilisatrices et utilisateurs de son site Web à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité. Celle-ci vise à informer sur les règles et pratiques appliquées par la Ferme en matière de protection des renseignements personnels.
Portée
La présente politique s’applique à l’utilisation du site Web de la Ferme et tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Le site Web de la Ferme peut contenir des hyperliens menant vers des sites externes. Les renseignements transmis sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique, mais plutôt à celle du site externe concerné, le cas échéant.
Afin d’utiliser le site Web de manière sécuritaire, la Ferme recommande l’utilisation d’une version récente d’un navigateur reconnu (Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.).
Collecte et utilisation des renseignements
Renseignements recueillis à des fins statistiques
La Ferme utilise Google Analytics afin d’analyser les comportements de navigation des utilisateurs de son site Web. Les renseignements recueillis servent uniquement à produire des statistiques et des rapports sur l’utilisation du site.
À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics peut notamment collecter :
- les pages visitées;
- la date et l’heure des visites;
- les liens cliqués;
- le type de navigateur et de système d’exploitation;
- la langue du navigateur;
- le fournisseur de services Internet;
- la localisation géographique approximative.
Les données recueillies, incluant l’adresse IP anonymisée (tronquée), sont conservées sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces données à des tiers lorsque requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google n’établit aucun lien entre l’adresse IP et toute autre donnée permettant d’identifier les utilisateurs.
Utilisation des témoins et adresses IP
Des témoins peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’afficher certains avis ou avertissements. Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
Des renseignements peuvent également être collectés automatiquement à des fins de sécurité, notamment par l’enregistrement de fichiers journaux, afin d’assurer l’intégrité des données et le bon fonctionnement du site.
Gestion des témoins (cookies)
Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation des témoins en modifiant les paramètres de leur navigateur. La désactivation des témoins peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
À défaut de modification des paramètres du navigateur, les témoins sont généralement activés par défaut.
Lors de l’utilisation d’un ordinateur public ou partagé, la Ferme recommande d’effacer l’historique de navigation avant de quitter la session.
Renseignements personnels
Des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires sur le site Web. Il peut s’agir, notamment :
- du nom;
- des coordonnées;
- de l’adresse courriel;
- de commentaires ou de détails liés à une demande.
Ces renseignements sont recueillis uniquement afin de répondre aux demandes formulées.
Seuls les membres du personnel autorisés de la Ferme ont accès aux renseignements personnels, et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements personnels ne sont jamais transmis à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige. Ils ne servent en aucun cas à établir des profils d’utilisateurs.
En remplissant un formulaire et en autorisant la Ferme à communiquer avec eux, les utilisateurs acceptent de recevoir des communications par courriel (infolettre ou autres). Ils peuvent se désabonner en tout temps en écrivant à info@augredusol.ca ou en suivant les instructions au bas des courriels reçus.
Politique de surveillance
La Ferme utilise des dispositifs de surveillance par caméra à des fins de sécurité des personnes et des biens.
Dispositifs de surveillance utilisés
Des caméras sont installées :
- au kiosque libre-service (sonnette avec caméra);
- dans le stationnement de la Ferme (deux caméras).
Les caméras sont activées par détection de mouvement et ne sont pas utilisées à des fins de surveillance continue.
Finalité de la surveillance
Les dispositifs de surveillance sont utilisés uniquement pour :
- prévenir les vols, le vandalisme et les actes malveillants;
- assurer la sécurité des personnes et des installations;
- documenter un incident en cas de besoin.
Les caméras ne sont pas utilisées pour surveiller les comportements, ni pour contrôler les allées et venues des clients ou visiteurs.
Gestion et conservation des enregistrements
Les caméras sont gérées à l’aide du service Blink.
Les enregistrements vidéo sont conservés de façon temporaire et sont supprimés automatiquement après un délai maximal de 14 jours.
Les enregistrements ne sont consultés qu’en cas d’incident ou de situation particulière nécessitant une vérification. Ils ne font l’objet d’aucune surveillance active ou systématique.
Accès aux enregistrements
L’accès aux enregistrements est limité aux personnes autorisées de la Ferme, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le cadre de leurs fonctions.
Les enregistrements ne sont pas communiqués à des tiers, sauf si la loi l’exige (ex. : demande des autorités compétentes).
Respect de la vie privée
La Ferme prend des mesures raisonnables afin de limiter l’angle de captation des caméras aux zones nécessaires à la sécurité. Les caméras ne visent pas à capter des images à l’intérieur des véhicules ni dans des lieux où les personnes peuvent raisonnablement s’attendre à une vie privée accrue.
Questions et demandes
Pour toute question concernant la politique de surveillance ou l’utilisation des dispositifs de surveillance, vous pouvez communiquer avec la Ferme à l’adresse suivante :
info@augredusol.ca
Droits d’accès, de rectification et plaintes
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels ou en demander la rectification.
Toute demande, question ou plainte doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Aglaée Smith-Thériault
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Au Gré du Sol S.E.N.C. – Ferme maraîchère diversifiée
Courriel : info@augredusol.ca
Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 26 mars 2023.
Mise à jour
La Ferme se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version en vigueur est celle affichée sur le site Web. Aucune notification spécifique ne sera transmise en cas de modification.
L’utilisation du site après l’entrée en vigueur d’une version modifiée vaut acceptation de celle-ci.